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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

ARTICLE 1: Conditions générales

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.reallyreallyreallyvintage.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

​

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’éditeur »,

  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ».

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ARTICLE 2: Mentions légales

 

Le site www.reallyreallyreallyvintage.com est édité par Anaïs MORIN [entreprise Individuelle] dont le siège social est situé au 13 avenue de Chalons 77640 JOUARRE, France.

Courriel: we@reallyreallyreallyvintage.com

 

ARTICLE 3: Durée des conditions d'utilisation

​

Le site www.reallyreallyreallyvintage.com se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

La durée de ce contrat est indéterminée. En accédant et en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

 

ARTICLE 4: Accès aux services

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L'utilisateur du site www.reallyreallyreallyvintage.com a accès aux services suivants: vente de mobilier et décoration vintage.

Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder au site gratuitement et de n'importe où. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ni justification.

 

ARTICLE 5: Responsabilité de l'utilisateur

​

L'utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

Le mot de passe de l'utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l'éditeur décline toute responsabilité.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site www.reallyreallyreallyvintage.com .

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire du fait de l'utilisation du site par l'utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir réparation de tous dommages et frais qui pourraient résulter de cette procédure.

 

ARTICLE 6: Responsabilité de l'éditeur

​

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.reallyreallyreallyvintage.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 7: Propriété Intellectuelle

​

Les contenus du site www.reallyreallyreallyvintage.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos, dessins, etc.) sont soumis à des droits d'auteur, et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées; toute usage commercial est interdit.

 

ARTICLE 8: Données personnelles

​

L'utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles afin de s'inscrire sur le site.

L'e-mail de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.reallyreallyreallyvintage.com pour la communication d' informations diverses et la gestion du compte.

www.reallyreallyreallyvintage.com garantit le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit via:

 

 

ARTICLE 9: Liens hypertextes

​

La mise en place par l'utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée à l'adresse suivante: we@reallyreallyreallyvintage.com

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur de www.reallyreallyreallyvintage.com qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

 

ARTICLE 10: Loi applicable et juridiction compétente

​

Le présent contrat dépend de la législation française.

Si les parties ne parviennent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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