Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Really Really Really Vintage, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 89120523900017 ci-après dénommée «RRRVintage» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "Really Really Really Vintage" dénommé ci-après "l'acheteur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RRRVintage et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand RRRVintage, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RRRVintage.

RRRVintage se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne www.reallyeallyreallyvintage.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales et des mentions spécifiées sur la page « conditions générales d'utilisation » de la Boutique en ligne.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne reconnaît être pleinement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales et des « conditions générales d'utilisation » ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Sauf si mentionné, les produits de la boutique RRRVintage sont vendus sans les accessoires décoratifs pouvant apparaître sur les photos tels que pompons, matelas, coussins, vases…

Article 1 : Conditions générales

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales et dans les « conditions générales d’utilisation ».

Article 2 : Validité

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services achetés.

Article 3 : Signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 4 : Confirmation de commande

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Preuve de transaction

Toutes les communications, commandes et paiements sont conservés dans des conditions sécurisées. L'archivage des bons de commande est également effectué.

Article 6 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux répertoriés dans le catalogue publié sur le site RRRVintage.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les pièces vintage peuvent présenter des traces d'utilisation, chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par RRRVintage et tout dommage majeur sera mentionné.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les signes d'usure.

Nous apportons un soin particulier à décrire avec précision l'état de chaque produit. Ils sont vendus en l'état et ce sans aucune garantie. Nous faisons de notre mieux pour que les photographies illustrent fidèlement les produits vendus. Cependant, nous ne pouvons garantir une similitude parfaite, les photos n'ont donc aucune valeur contractuelle.

Article 7 : Prix

RRRVintage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'ils aient lieu dans les zones géographiques indiquées ci-dessous.

Les frais de livraison, facturés en supplément, seront indiqués avant validation du panier.

La TVA n'est pas applicable.

Article 8 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :

remplir le formulaire d'identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l'avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer la commande et le paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction.

Article 9 : DROIT DE RÉtractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation. Dans ce délai, l'acheteur doit informer RRRVintage de sa volonté de se rétracter par une déclaration écrite et sans ambiguïté. Pour exercer ce droit, l'acheteur n'a pas à justifier de ses motivations. Dans le cas où l'article n'aurait pas encore été expédié, RRRVintage prendra immédiatement en compte la décision de rétractation et l'acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation. Dans le cas où l'acheteur a déjà reçu l'article et/ou que l'article est en cours d'expédition, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner l'article, soigneusement emballé, à RRRVintage, selon le mode d'expédition d'origine. Les frais engagés pour le retour de l'article sont à la charge de l'acheteur. La société RRRVintage n'effectue aucun remboursement si le produit ne répond pas aux attentes de l'acheteur une fois le délai de rétractation expiré. Aucun retour de produit ne sera accepté après ce délai.

Article 10 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurité qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Le paiement sur le site se fait par carte bancaire ou Paypal, cependant nous pouvons accepter les paiements par virement bancaire. Pour cela n’hésitez pas à nous contacter à we@reallyreallyreallyvintage.com

Article 11 : Livraisons

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux produits jusqu'à 30kg et dont la longueur est inférieur à 100cm.

Pour les produits au-delà de ces dimensions prenez contact avec nous.

Nous utilisons les services de Colissimo. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination. La liste des tarifs est disponible sur le site de Colissimo.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RRRVintage.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards ou dommages occasionnés par les services de la Poste ou des transporteurs.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. En cas de dommage pendant le transport, une réclamation motivée doit être adressée au transporteur.

Aucun retour ne sera accepté après signature de l'accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Un retard de livraison ne peut pas autoriser l'annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par RRRVintage. En cas de dommage ou de perte du colis lors de l'expédition, une réclamation doit être faite auprès du transporteur et non de RRRVintage.

Article 12 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Normes

Nos produits et plus particulièrement ceux destinés aux enfants, ne répondent plus aux normes de sécurité actuellement en vigueur en France.

Nos produits peuvent donc présenter un risque s'ils sont utilisés dans un autre but que la décoration.

Article 14 : Informations personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la livraison ainsi qu'à vous identifier à posteriori sur le site. Le destinataire des données est : RRRVintage.

Les données de paiement ne sont jamais connues du site RRRVintage et sont encryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou du compte client de l'acheteur. Le vendeur peut néanmoins bloquer temporairement le compte de ce dernier si une anomalie est détectée.